Conditions générales de vente
ARTICLE 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fordenco.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Par CCG il convient d'entendre : Conditions Générales de Vente ARTICLE 2 : Disponibilité des produits Dû à la faible quantité de certains de nos produits il conviendra de recevoir de notre part un email de validation, attestant la disponibilité de nos produits et services. ARTICLE 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. ARTICLE 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation Fordenco n'accepte les règlements que par Paypal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. ARTICLE 5 : Expédition et livraison L'ensemble des délais peut être demandé via la rubrique Contact de notre site. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine. ARTICLE 6 : Force majeure Fordenco ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Fordenco n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. ARTICLE 7 : Rétractation Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de sept
jours à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les
produits pour échange ou remboursement. Tout retour doit faire au préalable
l'objet d'une demande de retour auprès de FORDENCO par message électronique
ou via le formulaire de contact. Les commandes spécifiques ou pièces
fabriquées à la demande ne sont ni reprises ni échangées. Les produits
doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage
d'origine, dûment scellé. A défaut tout frais de remise en état sera du par
le client. Les frais de retour et risques liés au transport sont à la charge
du client. ARTICLE 8 : Garanties, homologation, et SAV Tous les produits neufs en vente sur le site sont garantis par leurs constructeurs sous leurs conditions. Ces conditions sont disponibles sur simple demande formulée auprès de FORDENCO. Le client est réputé avoir eu connaissance de ces conditions lors de la vente. Toute modification du produit rend caduque la garantie. Tout retour de produit doit faire au préalable l'objet d'une demande auprès de FORDENCO qui donnera son autorisation pour le retour de produit. Les frais de retour et risques liés au transport sont à la charge du client. La majorité des produits disponibles sur le site ne sont pas homologués auprès des constructeurs, assureurs et par les forces de l'ordres, ils sont donc interdits pour un usage routier, et réservés à un usage compétition sur routes fermées, circuits ou autres terrains privés. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. FORDENCO décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, d'une casse mécanique ou électronique ainsi que des conséquence que peuvent avoir l'usage de ces produits. ARTICLE 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant pour cela, il suffit d'écrire à : FORDENCO 4, bis chemin des sources 27640 Chanu ARTICLE 10 : Responsabilité FORDENCO ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise et des prestations qu'elle réalise. En traitant avec FORDENCO, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de ses conditions générales de vente et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, seul le tribunal de commerce est le compétent pour statuer. ARTICLE 11 : Images présentes sur le site Les images contenues sur le site ne sont en aucun cas contractuelles quand au produit final livré, elle ne sont présentes qu'en qualité d'illustration. ARTICLE 12 : Paiement Tous les produits factures sont payables avant expédition et reste l'entière propriété de FORDENCO tant que celui ci ne sera pas entièrement payé. FORDENCO se réserve le droit de reprendre matériellement possession des produits à vos frais, risques et périls. En cas de retard dans les paiements, FORDENCO se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cours. Toute affaire mise en recouvrement par service contentieux ou juridique sera majorée à titre de clause pénale d'une indemnité fixée forfaitairement à 40% du montant TTC des sommes impayées. ARTICLE 13 : Prix de vente Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et ce sans préavis. Aucune commande ne sera validée en cas de changement de prix sans que le client ne soit informé et donne son accord au vue du changement de tarif. ARTICLE 14 : Coordonnées de la société Contacter le Service Clients de Fordenco.fr Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter : * par email : CONTACT Pour passer commande, vous pouvez : * vous rendre directement sur le site www.fordenco.fr Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter : * En vous rendant sur la rubrique : CONTACT * Par courrier : Fordenco 4, chemin des sources 27640 Chanu Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. |
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